Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Préambule 

Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, la société YAMS, inscrite au :

RCS Strasbourg  515 192 417
Siège social : 5 rue de la Nuée Bleue – 67000 Strasbourg
SAS au capital de 150 620 €

ci-après dénommée « YAMS  » et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet de KARANTA http://www.karanta.fr (www.karanta.fr) ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par KARANTA – VENTE A DISTANCE, d’équipements de tennis (raquettes, vêtements, chaussures, balles, accessoires).

Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 – Prix

1.1 – Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des articles présents sur le site de KARANTA et documents de vente. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne et dans la limite des stocks disponibles. KARANTA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Les articles seront expédiés hors taxes s’ils sont expédiés dans un pays hors union européenne. Cependant, pour ces pays, les clients seront obligés de déclarer ces articles à leur réception.

1.2 – Les produits demeurent la propriété de KARANTA jusqu’au complet paiement du prix.

1.3 – Votre Code Avantages sur Internet
En saisissant votre code avantage sur internet, vous pouvez bénéficier d’offre particulière sur Internet. Les conditions d’obtention de cette offre sont indiquées sur le site.

LES OFFRES NE SONT PAS CUMULABLES.

1.4 Garantie du prix le plus bas

Si après avoir acheté un produit sur le site www.karanta.fr, vous trouvez, dans les 24h suivant votre commande, une offre équivalente à un prix inférieur, frais de port inclus, sur un autre site Internet français, Karanta vous rembourse la différence de prix.

Conditions d’application :
Par prix du produit, on entend le prix public port compris affiché sur la fiche produit du site concurrent à l’exclusion de toute offre promotionnelle particulière (code de réduction, chèque-cadeau ou autre). Ce prix sera comparé au prix final payé à Karanta, frais de port inclus !
Le remboursement de la différence de prix est soumis à la réunion des conditions suivantes :
– produit identique : produit neuf, de même marque, même modèle (même référence constructeur)
– conditions de service équivalentes : durée de garantie…
– les conditions de mise à disposition de l’article doivent être identiques (vente à distance uniquement, mode de transport similaire)
– le délai de disponibilité doit être clairement indiqué sur la fiche du produit proposé par le site concurrent et ne doit pas dépasser de plus de 10 jours celui mentionné par Karanta.

– Le prix final du site comparé, pour être valide, doit inclure les frais de port, doit être inférieur au prix pratiqué par Karanta, et doit être le prix d’un site web Français
Offre limitée au remboursement d’un produit (même référence) par foyer.

Exclusions :
L’offre ne porte pas sur :
– les produits de déstockage, d’occasion ou soldés
– les produits vendus sur les sites d’enchères ou de petites annonces ou les sites-vitrine non-marchands
– les livraisons hors de France Métropolitaine

– L’article doit être disponible chez un vendeur autorisé (magasins, magasins en ligne ou une entreprise de commande par internet) en France, pour que le prix le plus bas soit appliqué au moment de votre demande. Les personnes privées ne sont pas considérées comme des vendeurs autorisés.

– Le Plus Bas Prix ne sera pas appliqué pour des achats effectués par d’autres entreprises.

– Si le but de votre achat à Karanta est de revendre le produit (en tant que vendeur, magasin en ligne, pour des raisons privées) le Plus Bas Prix ne s’appliquera pas. Vous ne pouvez prétendre à un crédit pour le Plus Bas Prix pour des produits qui sont vendus illégalement en France (par exemple pour des articles piratés), ainsi que pour des produits qui sont vendus en paquet ou en colis.

Modalités d’exercice de la garantie :
Si vous avez trouvé, sur un autre site Internet marchand français, un produit moins cher répondant à l’ensemble des conditions ci-dessus, vous devez nous adresser votre demande dans les 24 heures de votre achat, en suivant la procédure suivante :
– connectez-vous sur notre site dans la rubrique « Votre Compte »
– entrez votre adresse e-mail et votre mot de passe
– allez dans la rubrique « Suivre vos commandes »
– sélectionnez la commande concernée
– cliquez sur l’îcone « Remboursement de la différence » en bas à droite de la commande (elle est affichée seulement pendant 24 heures après votre passage de commande)
– remplissez tous les champs demandés dans le formulaire qui apparaît et validez
– l’adresse url renseignée doit correspondre à la fiche détaillée du produit sur le site concurrent
– un formulaire doit être rempli pour chaque produit concerné.

Modalités de remboursement :
Si l’ensemble des conditions ci-dessus sont remplies, et après expiration de votre période de rétractation, Karanta s’engage à vous rembourser le montant de la différence de prix, dans un délai de 15 à 30 jours :
– si vous avez payé par carte bancaire, remboursement par demande de recrédit de votre carte bancaire (transaction sécurisée).

Article 2 – Commande

Sur Internet : www.karanta.fr
Vous pouvez également commander :

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son identifiant spécifique web (adresse e-mail) et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.

La société Karanta s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, Karanta s’engage à en informer l’utilisateur. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué pour les paiements par carte bancaire ou paypal. Pour information le débit n’intervient qu’au moment de l’expédition du colis.

Karanta ne pourra accepter aucune réclamation sur un colis non reçu au-delà d’un délai de 2 mois suite à son expédition.

Article 3 – Livraison

3.1 – Généralités

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. La date de livraison correspond au délai d’expédition (pour tous les articles disponibles en stock au moment de la commande) précisé à titre indicatif dans les rubriques, « Livraison en France » (3 à 5 jours pour la France Métropolitaine)  et « Livraison à l’étranger » (6 à 8 jours). Elle correspond au délai de traitement et d’acheminement. Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais de traitement aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à nous contacter pour toute question ou en cas de problème. En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal et de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

3.2 – Participation aux frais de traitement de la commande, pour une livraison normale en France Métropolitaine : 10 euros TTC sauf si celle-ci dépasse 75€TTC, auquel cas votre commande est livrée franco de port.

Pour les articles lourds (cartons et barils de balles, etc.), la participation est de 12,5€ sans franco.

Toute commande transmise sera expédiée sous 72 heures (sauf cas exceptionnel). Le délai est compté en jours ouvrés (hors samedi et dimanche).

La livraison s’effectue en 48h avec So Colissimo et DPD France, qui vous offre un service premium en vous proposant de choisir entre 5 solutions de livraison:

– A votre domicile (vous recevrez un courriel vous indiquant le jour de la livraison de votre colis (livraison effectuée entre 8h et 13h). SI vous êtes absent, le colis est mis à votre disposition dans le bureau de poste habituel).

– Par rendez-vous (vous recevrez un courriel et un sms vous proposant le choix du créneau horaire de livraison, vous sélectionnez le créneau horaire qui vous convient le mieux, vous êtes livrés à domicile dans le créneau horaire choisi). Cette option est facturée 4€ supplémentaire par la poste.

– A l’espace Cityssimo (vous choisissez l’espace cityssimo de votre choix, vous recevez un sms avec les codes de retrait de votre colis, vous accédez à votre Cityssimo de votre choix en saisissant les codes de retrait dans l’automate, vous récupérez votre produit).

– A votre bureau de poste de votre choix (vous choisissez le bureau de poste de votre choix, vous recevez un courriel et un sms dès que le colis est disponible, vous imprimez votre bon de retrait ou vous sauvegardez votre sms, vous allez retirer votre colis dans le bureau de poste muni d’une pièce d’identité).

– Chez votre commerçant (vous choisissez le commerçant où vous désirez être livré, vous recevez un courriel dès que le colis est disponible, vous imprimez le courriel pour retirer votre colis, vous allez retirer votre colis chez le commerçant muni d’une pièce d’identité).

* Les cartons de balles sont exclus de la livraison gratuite.

3.3 – Réception du colis

En cas d’absence, un avis de passage avec les coordonnées du transporteur sera déposé dans votre boîte aux lettres. Si ce colis a été livré par la poste, c’est à votre bureau de poste que vous pourrez le récupérer. En cas de livraison en point relais, vous recevrez un email vous indiquant que votre colis est arrivé. Sinon, il suffit de rappeler le transporteur afin de convenir d’un rendez-vous.

3.4 – Livrer un cadeau à une autre adresse
Vous pouvez faire livrer un cadeau à une autre adresse, et la facture sera adressée directement chez vous.

Article 4 – Paiement

4.1 – Généralités

Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : CB, Visa, Mastercard, Maestro, e-carteBleue. Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande.

– soit par compte Paypal.

Aucun paiement ne peut s’effectuer à la livraison.

4.2 – Paiement sécurisé
Notre site fait l’objet d’un système de sécurisation. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l’ensemble des procédés de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

4.3 – Lutte contre la fraude
Pour lutter contre la fraude, YAMS peut être amené à demander des justificatifs supplémentaires au moment de l’acceptation de la commande.

Article 5 – Satisfait ou remboursé 15 jours – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 15  jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de KARANTA  sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

La participation aux frais de traitement de la commande, pour une livraison normale, sera remboursée si la totalité de la commande est renvoyée y compris les cadeaux.

Les frais de retour restent à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés du bon « Pour effectuer un échange ou un retour » au dos de votre facture.

Les raquettes ne doivent comporter aucune trace d’éraflures ou d’impacts sur le cadre de la raquette. Le cordage de la raquette doit être neuf et ne comporter aucune trace de balles.

Les chaussures doivent être renvoyées avec la boîte à chaussures correspond au modèle acheté. Elles doivent impérativement être neuves et ne pas avoir été portées.

Les vêtements, sacs, grips et accessoires doivent être neufs et n’avoir pas été utilisé.

Article 6 – Conformité des produits – Garanties

6.1 Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande.

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit (merci d’indiquer aussi votre nom, prénom, adresse, email, téléphone) et de nous renvoyer le ou les produits dans la limite légale de garantie indiquée au paragraphe 6.3. Karanta procédera, à votre choix, à l’échange ou au remboursement du ou des produits.

Lorsque notre responsabilité est engagée, les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. Si vous demandez un échange pour convenance personnelle, les frais de port restent à votre charge.

Pour toute information complémentaire concernant la mise en œuvre de cette garantie, vous pouvez nous contacter au 03 88 13 66 95, le lundi de 13h à 18h, et du mardi au samedi de 10h à 19h.
Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales précisées ci-après à l’article 6.2.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

6.2 Textes applicables

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :
– Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
– Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

6.3 Garantie contractuelle

Nos produits sont destinés à des particuliers et bénéficient d’une garantie de 1 an.
Afin de connaître les démarches à suivre pour mettre en œuvre cette garantie, vous pouvez nous contacter au 03 88 13 66 95 le lundi entre 13h et 18h, et du mardi au samedi, entre 10h et 19h.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d’achat du produit.

Cette garantie ne s’applique pas en cas d’utilisation anormale ou non conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné ni en cas de dommage lié à toute cause extérieure.

En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité et des vices cachés, et ce conformément aux dispositions légales en vigueur, en particulier celles précisées au 6 .2 ci-dessus.

Article 7 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 3 et 5 seront effectués dans les meilleurs délais. Les frais d’envoi aller seront remboursés si la totalité de la commande est renvoyée. Le remboursement s’effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Article 8 – Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition du lundi au vendredi de 09h30 à 12h30 et 14h à 19h.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n’hésitez pas à nous contacter. Karanta n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

La responsabilité de Karanta ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de KARANTA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable – Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.